Liste des publicités des actes
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Arrêté 211-2026 règlement provisoirement la circulation et le stationnement 23 rue Mozart
Date de publication :
Décision 2026-33 Convention de mise à disposition de moniteurs au maniement des armes dans le cadre des formations à l’armement des policiers municipaux
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Décision 2026-32 Convention de formation pour une apprentie au service Communication
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ARRÊTÉ N° 2026-DDT-SE-301 du 29 juillet 2026 fixant les restrictions temporaires des usages de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Yerres, suite au constat de franchissement du seuil d’alerte renforcée pour la rivière de l’Yerres
Date de publication :
Arrêté inter préfectoral n°2026-DDT SEAF 069 du 6 mars 2026 portant autorisation de défrichement dans le cadre du projet de création d’une double liaison souterraine de 225 KV, destinée à raccorder le futur poste « bâtisseurs », situé sur les communes de Crosne et VSG
Date de publication :
Arrêté n°199-2026 autorisant l’ouverture d’un établissement public recevant du public
Date de publication :
Arrêté permanent n°198-2029 modification de l’arrêté permanent n°10-2025 pour l’année 2026 réglementant la circulation au droit des chantiers des travaux de signalisation routière horizontale et verticale dans diverses rues
Date de publication :
Arrêté 201-2026 autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public (E.R.P)
Date de publication :
Décision 2026-31 Mission de CSPS n°2026-08-C dans le cadre de la requalification de la rue Edouard Branly
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Décision 2026-30 Mission n°2026-07-C dans le cadre de la démolition du bâtiment sinistré de la Maison de la Petite Enfance (MPE) Pierre Mendès France
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Décision 2026-29 Convention relative à l’utilisation du stand de tir de Brie-Comte-Robert destiné à la police municipale
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Décision 2026-28 Mission maître d’oeuvre 2026-05-C dans le cadre de la démolition du bâtiment sinistré de la Maison de la Petite Enfance Pierre Mendès France avec le groupement Studio Petra Architectes
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