Urbanisme

Le service Urbanisme accompagne les usagers dans la mise en œuvre de leurs projets, il instruit et délivre les informations et autorisations nécessaires dans le respect du Plan Local d’Urbanisme des enjeux de développement durable.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet numérique en cliquant sur : https://gnau24.operis.fr/crosne/gnau/

Les missions du service urbanisme sont principalement les suivantes :

  • Informer et accompagner le public (administrés et professionnels) sur les projets en cours, les démarches administratives et les règlements applicables.
  • Instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, affichage de l’autorisation d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux)
  • Élaborer et suivre la planification urbaine : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
  • Mener les études préalables aux projets, études de faisabilité pour la création ou la requalification de logements, d’équipements publics, de zones d’activités économiques, de commerces, etc.
  • Mener les actions foncières, veille foncière, préemption, acquisitions / ventes / échanges fonciers en préalable aux projets.

Des permanences avec le service sont organisées chaque mardi de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous uniquement au 01 69 49 64 12.