Logement social
Déposer ou renouveler une demande de logement social
- Remplir le formulaire CERFA N°14069*02 (à télécharger sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou à retirer au CCAS) ou faire la demande directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
- La demande par formulaire papier est à déposer au CCAS avec les pièces justificatives
- Une fois la demande enregistrée, une « attestation d’enregistrement régional d’une demande de logement locatif social » est adressée par courrier au demandeur par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Afin de conserver l’ancienneté de la demande de logement, celle-ci doit être renouvelée chaque année au plus tard à la date anniversaire du dépôt initial.
Pour les personnes sans domicile fixe, contactez le 115.
Hébergement – Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale (sous certaines conditions de ressources et de surface de logement).
Cette démarche est à réaliser auprès de la Police Municipale (33 bis avenue Jean Jaurès).
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
- Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.