Elections

Pour être électeur

• Il faut avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour du scrutin.
• Il faut être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
• Bénéficier de ses droits civils et politiques

Par dérogation à l’article L. 17, peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant ce scrutin :

1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
3° Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;
4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription ;
5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Comment je m’inscris ?

• Vous pouvez le faire en ligne via service-public.fr.
• Ou bien en téléchargeant le Cerfa en ligne sur service-public.fr, en le remplissant et en le déposant en Mairie avec les documents nécessaires.
• Ou encore en vous rendant directement à l’état-civil de votre Mairie, service état-civil, 35 avenue Jean Jaurès.

Dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales et à compter du 2 janvier 2020, les demandes d’inscription peuvent être déposées au plus tard le sixième vendredi précédent le scrutin, soit 37 jours.

Comment vérifier si je suis bien inscrit ?

En vous connectant avec France Connect sur service.public.fr, vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes et y indiqué tout changement d’adresse si nécessaire.

Où puis-je consulter les listes électorales ?

Les listes électorales de la ville de Crosne sont consultables pour tout électeur inscrit sur présentation de sa pièce d’identité et de sa carte d’électeur.

Répertoire Électoral Unique

La loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes et crée un Répertoire Electoral Unique (REU). La gestion de ce répertoire est confiée à L’INSEE. Cette réforme met fin au principe de révision annuelle des listes électorales qui seront désormais permanentes. Les maires se voient confier, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.

Procurations en ligne : dispositif « Maprocuration »

Les services du ministère de l’Intérieur ont travaillé depuis août 2020 à la mise en place d’un dispositif de modernisation de la procédure d’établissement des procurations, grâce à la mise en œuvre d’une procédure numérique.

Cette procédure partiellement dématérialisée, du nom de Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier pour l’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voie numérique.

Cette nouvelle télé-procédure permet notamment de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

• Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur.
• Les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit.
• Les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

Où dois-je voter ?

Vous ne connaissez pas votre bureau de vote ? Vous n’êtes pas sûr de sa localisation ? Rendez-vous sur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote | Service-Public.fr.