Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription sur les listes électorales en Mairie, à tout moment de l’année. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune.

Suite à la réforme des élections, les inscriptions sur les listes électorales peuvent désormais être effectuées jusqu’au sixième vendredi avant le scrutin. Si vous déposez votre demande après, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales.

Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié. En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à la Mairie, service affaires générales.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
• Être français
• Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
• Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
• La mise sous tutelle d’une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
• Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans

Vous êtes locataire ou propriétaire, vous devez fournir pour votre inscription :

• Une pièce d’identité (Carte d’identité française ou passeport en cours de validité)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)

Si vous êtes hébergé ou si vous habitez chez vos parents, vous devez fournir également :

• Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois
• Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant)
• Copie de la carte d’identité de la personne chez qui vous habitez.

Si vous habitez chez vos parents et avez moins de 26 ans, vous devez fournir également :

• Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune
• Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

Si vous changez d’adresse dans la commune ou de situation familiale (mariage, divorce …), il vous faudra fournir :

• Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms – pour les femmes mariées, le livret de famille)
• Le livret de famille mis à jour

Attention : si vous déménagez dans la même commune, vous devez signaler le changement d’adresse au service Affaires générales. Votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.