La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.
Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
- Une pièce prouvant son identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pour une concession pour le cimetière municipal, s’adresser au service Etat-Civil au 01 69 49 64 11/39.