Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2024
- Décision du Maire prise jusqu’au 23 juin 2024
- Autorisation donnée au Maire d’ester en justice et de confier la défense des intérêts de la ville au cabinet BVK et associés pour la requête n° 2403693-9 (rapporteur Monsieur le Maire)
- Autorisation donnée au Maire pour signer l’adhésion au groupement de commandes portes par le CIG relatif à la reliure des actes administratifs et ou de l’Etat-civil (rapporteur Monsieur le Maire)
- Autorisation donnée au Maire de signer la Convention relative à la rédaction des Procès-Verbaux des conseils municipaux (rapporteur Christel CASSATA)
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention CIG 2024-2027 pour la mission d’archivage (rapporteur Christel CASSATA)
- Autorisation donnée au Maire de signer les conventions relatives aux Abonnements documentaires (rapporteur Christel CASSATA)
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l’abonnement à un service de banque d’image en ligne (rapporteur Christel CASSATA)
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à la gestion des animaux sur le domaine public (rapporteur Thierry MARTIN)
- Autorisation donnée au Maire de signer le contrat de prestation d’export flux PES (rapporteur Sévérine MARTINS)
- Autorisation donnée au Maire de signer les conventions relatives aux sorties et activités été 2024 pour le service Enfance-Jeunesse (rapporteur Ludovic FIGERE)
- Autorisation donnée au Maire de signer le contrat relatif à la location de sanitaires autonomes pour la brocante du dimanche 8 septembre 2024 (rapporteur Christelle LAOUT)
- Autorisation donnée au Maire de signer le contrat relatif à la prestation de gardiennage pour le forum des associations (rapporteur Christelle LAOUT)
- Autorisation donnée au Maire de signer la Cession/ Acquisition de matériels espace vert (rapporteur Patric BRETHOUS)
- Autorisation donnée au Maire pour signer la convention 2024-2027 relative à la maintenance des installations thermiques et de traitement d’air des bâtiments de la commune (rapporteur Patric BRETHOUS)
- Autorisation donnée au Maire de signer le contrat relatif à la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des abords du groupe scolaire des vingt arpents dans le cadre de sa restructuration (rapporteur Patric BRETHOUS)
- Autorisation donnée au Maire de signer le contrat relatif à l’entretien de désherbage du cimetière de la commune (rapporteur Patric BRETHOUS)
- Autorisation donnée au maire de signer le contrat relatif aux vérifications règlementaires périodiques des installations et équipements : installations électriques et gaz – ascenseurs – lignes de vie – buts sportifs – appareils / accessoires de levage – dispositifs d’ancrage et machines-outils pour l’année 2024 (rapporteur Patric BRETHOUS)
- Autorisation donnée au Maire de signer le contrat relatif à la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre la requalification de la rue Edouard Branly (rapporteur Patric BRETHOUS)
AFFAIRES GENERALES :
- Création d’une Commission spéciale dédiée aux compétences déléguées initialement par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (rapporteur Monsieur le Maire)
FINANCES :
19. Modification régie d’avance du service JEUNESSE et SPORT- augmentation de l’avance (rapporteur Sévérine MARTINS)
20. Demande de subvention au titre du fonds de concours initié par la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres val de seine (C.A.V.Y.V.S.) relatif aux liaisons douces– aménagement d’une piste cyclable avenue Léon Jouhaux (rapporteur Patric BRETHOUS)
RESSOURCES HUMAINES :
21. Modification du tableau des emplois (rapporteur Monsieur Le Maire)
INFORMATIONS DU MAIRE
- Complément d’information concernant l’arrêté Préfectoral du Budget Primitif du BP 2024