Conseil municipal du 29 septembre

Date de parution : le jeudi 24 septembre 2026

Adhésion à l’association des maires d’Île-de-France

Modification des modalités du temps partiel sur autorisation

Modification des modalités de la monétisation du Compte Epargne Temps

Mise à jour du tableau des emplois

Modification des modalités du Télétravail

Création de postes et rémunération des agents recenseurs

Protocole transactionnel relatif au règlement de factures émises entre 2019 et 2024
portants litige (EDF / Ville de Crosne)

Protocole de règlement des dommages suite au sinistre de la MPE (Expert assuré
Cabinet Roux / SMACL / Ville de Crosne)

Régularisation de reprises de subventions d’investissement 2018-2023

Budget supplémentaire 2026 – Budget Ville

Opposition de transfert de la compétence en matière de PLU

Convention de gestion du matériel dans le cadre de l’équipement des sites
communautaires en stationnements vélo entre la communauté d’agglomération
Val de Seine Val d’Yerres et la Ville de Crosne

Demande d’attribution d’un financement dans le cadre du fonds de concours
d’urgence initie par la communauté d’agglomération VYVS pour la requalification
des zones d’activités économiques (Z.A.E.) – réfection partielle des voiries de la rue
des entrepreneurs et allée de l’industrie à Crosne