Conseil municipal du 22 octobre

Ordre du jour

  1. Art. L2122-22-Autorisation donnée au Maire d’ester en justice – Rapporteur Monsieur le Maire
  2. Art. L2122-22- Autorisation donnée au Maire de signer le contrat n°2024-014-relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du remplacement d’un escalier de secours extérieur au gymnase la palestre- Rapporteur Monsieur Patrick Brethous
  3. Art. L2122-22- Autorisation donnée au Maire de signer la Convention de formation au logiciel INoë pour le Relais Petite enfance- Rapporteur Monsieur Ludovic Figere
  4. Art. L2122-22 – Autorisation donnée au Maire de signer les conditions générales de vente pour la prise en charge des frais d’inhumation d’un indigent Monsieur Le Maire
  5. Art. L2122-22 – Renouvellement convention relative à la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données du CIG dans le cadre du RGPD- Rapporteur Monsieur Thierry MARTIN
  6. Mise à jour du tableau des emplois – Rapporteur Monsieur Thierry MARTIN
  7. Adhésion AFL – Rapporteur Madame Sévérine Martins
  8. Décision Modificative n° 1- Rapporteur Madame Séverine Martins