Art. L2122-22– Autorisation donnée au Maire d’ester en justice – Rapporteur M. le Maire
Art. L2122-22-Autorisation donnée au Maire de signer l’adhésion relative à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2024-2029 souscrite par le CIG auprès du Groupe « VYV » (Rapporteur Monsieur Martin)
Art. L2122-22- Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à la formation pour la conduite de grue auxiliaire auprès de NV formation (Rapporteur Monsieur Martin)
Art. L2122-22- Autorisation donnée au maire de signer le contrat n°2024-006-c, ayant pour objet le renouvellement du contrat donnant accès à la plateforme city zen pour la verbalisation électronique – Rapporteur Monsieur MARTIN
Art. L2122-22- Autorisation donnée au maire de signer le contrat n°2024-020c, ayant pour objet un contrat de maintenance informatique pour une période de 6 mois – Rapporteur Monsieur le Maire
Art. L2122-22 – Autorisation donnée au Maire de signer le contrat n°2024-015-T relatif à la maintenance de l’ascenseur de la Maison des Jeunes – Rapporteur Monsieur BRETHOUS
Art. L2122-22 – Autorisation donnée au Maire de signer le contrat n°2024-016-T relatif à la maintenance de l’ascenseur du Guichet Unique – Rapporteur Monsieur BRETHOUS
Art. L2122-22 – Autorisation donnée au Maire de signer le contrat n°2024-017-T relatif à la maintenance du système de protection contre la foudre de l’Eglise – Rapporteur Monsieur BRETHOUS
Art. L2122-22 –Autorisation donnée au Maire de signer les conventions relatives à la bourse au permis – Rapporteur Monsieur DANILE
Art. L2122-22 –Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de prestation de services avec l’agence Inovagora (site web) – Rapporteur Madame CASSATA