Procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon

La Ville de Crosne informe les descendants et successeurs des concessionnaires concernés qu’une procédure de reprise de concessions funéraires dites à l’état d’abandon est engagée, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et R. 2223-13 à R. 2223-21).

Dans ce cadre, un constat visuel de l’état d’abandon des concessions concernées sera effectué au cimetière communal :

Lundi 7 décembre 2026 à 14h.

Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à assister à ce constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

La liste des concessions concernées est consultable ci-contre.