L'urbanisme

L'urbanisme

Urbanisme
13/15 rue des Investisseurs 91560 Crosne
01 69 49 64 16 / 01 69 49 64 28 – Mail

 

Le service Urbanisme accompagne la municipalité dans la mise en œuvre des projets qui se développent sur la Ville, dans une démarche de qualité et d'exigence et dans le respect des enjeux de développement durable. Il est au service de la population pour instruire et délivrer les autorisations d'urbanisme au titre du PLU.

Les missions du service urbanisme sont principalement les suivantes :

  • Informer et accompagner le public (administrés et professionnels) sur les projets en cours, les démarches administratives et les règlements applicables.
  • Instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, affichage de l'autorisation d'urbanisme, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
  • Élaborer et suivre la planification urbaine : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
  • Mener les études préalables aux projets, études de faisabilité pour la création ou la requalification de logements, d’équipements publics, de zones d’activités économiques, de commerces, etc.
  • Mener les actions foncières, veille foncière, préemption, acquisitions / ventes / échanges fonciers en préalable aux projets.

Télécharger les formulaires de demande

Approbation du Réglement Local de Publicité

 

Avis d’ouverture d’enquête publique préalable

en vue de la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme  de Crosne

 

Par arrêté n° 2021- 037 du 05 février 2021, le Maire de Crosne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

Nicolas POLINI, a été désigné Commissaire Enquêteur, par décision du TA de Versailles en date du  26/01/2021. 

L’enquête publique se déroulera du  26/02/2021 au 29/03/2021 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les informations relatives à cette enquête sont sur www.crosne.fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public.

- VENDREDI  26 FEVRIER 2021, de 14h00 à 17h30

- LUNDI 15 MARS 2021, de 14h00 à 17h30

- LUNDI  29 MARS 2021, de 14h00 à 17h30

Une permanence téléphonique sera assurée à ces mêmes dates au numéro suivant 01 69 48 73 79

Les règles sanitaires d’accueil en vigueur seront respectées

Un registre d’enquête côté et paraphé sera mis à disposition du public. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses remarques sur ledit registre ou les adresser par écrit avec accusé de réception ou contre reçu, à l’adresse suivante : Nicolas POLINI, Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 35 avenue Jean Jaurès, 91560 CROSNE ou les adresser par mail à l’adresse suivante :

      enquetepubliquePLU2021@crosne.fr.

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a remplacé le POS (Plan d’occupation des sols) en 2005.

Ce document fixe les grandes orientations du développement de la commune, de l’affectation de ses sols, dans le cadre d’un projet de développement durable, peut être consulté au Service Urbanisme.

Plan de Zonage
Zones PLU au 26 juin 2018

Lexique

 

Le cadastre

Il dresse l’état de la propriété foncière de la ville, base du calcul de l’impôt foncier.
Le cadastre de la commune peut être consulté sur le site national.