Avis d’ouverture d’enquête publique préalable
en vue de la révision du Règlement Local de Publicité de Crosne
Par arrêté n°2020- 256 du 1er décembre 2020, le Maire de Crosne a ordonné l’ouverture d’une
enquête publique préalable à la révision du règlement local.
Joël EYMARD, a été désigné Commissaire Enquêteur, par décision du TA de Versailles en date du 17/11/2020.
L’enquête publique se déroulera du 4/01/2021, 14h00 au 3/02/2021, 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les informations relatives à cette enquête sont sur www.crosne.fr.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
Le LUNDI 4 JANVIER 2021, de 14h00 à 17h00
Le VENDREDI 22 JANVIER 2021, de 14h00 à 17h00 Le MERCREDI 3 FEVRIER 2021, de 14h00 à 17h00
Une permanence téléphonique sera assurée à ces mêmes dates au numéro suivant 01 69 48 73 79
Les règles sanitaires d’accueil en vigueur seront respectées (si une attestation de déplacement est nécessaire, cocher la case « convocation administrative pour se rendre dans un service public »)
Un registre d’enquête côté et paraphé sera mis à disposition du public. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses remarques sur ledit registre ou les adresser par écrit avec accusé de réception ou contre reçu, à l’adresse suivante : Joël EYMARD, Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 35 avenue Jean Jaurès, 91560 CROSNE ou les adresser par mail à l’adresse suivante : enqueteRLP2021@crosne.fr
Dossier complet :
0-Annexe bilan de concertation Crosne
RLP Rapport de presentation Crosne 26-6-2020 partie 1
RLP Rapport de presentation Crosne 26-6-2020 partie 2
2-Reglement Crosne 26-6-2020 sans illustration
Arrêté 2020-202 (limites agglo sept 20)
Décision désignation Caire Enq
Délibérat° N 2020-017 (RLP CM du 15 juillet 2020) partie 1
Délibérat° N 2020-017 (RLP CM du 15 juillet 2020) partie 2
Délibérat° N 2020-017 (RLP CM du 15 juillet 2020) partie 3
Arrêté 2020-256 Ouverture Enquête
Délibération N 2019-081 (Conseil Municipal du 17 décembre 2019)
CCI ESSONNE (Avis réglement local de publicité) 05 10 2020
PPA avis fav Préfet (sept 2020)
