Le service Urbanisme accompagne la municipalité dans la mise en œuvre des projets qui se développent sur la Ville, dans une démarche de qualité et d'exigence et dans le respect des enjeux de développement durable. Il est au service de la population pour instruire et délivrer les autorisations d'urbanisme au titre du PLU.

Les missions du service urbanisme sont principalement les suivantes :

• Informer et accompagner le public (administrés et professionnels) sur les projets en cours, les démarches administratives et les règlements applicables.
• Instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, affichage de l'autorisation d'urbanisme, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
• Élaborer et suivre la planification urbaine : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
• Mener les études préalables aux projets, études de faisabilité pour la création ou la requalification de logements, d’équipements publics, de zones d’activités économiques, de commerces, etc.
• Mener les actions foncières, veille foncière, préemption, acquisitions / ventes / échanges fonciers en préalable aux projets.

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Révision du PLU : 
- Procédure
- Population et habitat
- Economie et équipements
- Organisation spaciale et déplacements
- Environnement et cadre de vie

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AFFICHAGE ADMINISTRATIF

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)

AVIS DE DÉPÔT DES ADS

•  Permis de construire (PC)

PC 91191 22 10025

PC 91191 23 10016

PC 91191 23 10015

• Permis de construire modificatif (PCM)

PC 09191 21 10011 M01

• Permis d’aménager (PA)
• Déclarations préalables (DP)

DP091191 23 10081

DP091191 23 10080

DP091191 23 10078

DP091191 23 10079

DP091191 23 10073

DP  091 191 23 10059

DP091191 23 10076

• Permis de démolir (PD)

• Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)

CUb 091191 23 10087

•  Autorisations des travaux (AT)

 AT 091191 23 10007 

• Autorisations préalables (AP)

AP 091191 23 1004 

AP 091191 23 1005

AVIS D’AFFICHAGE DES DÉCISIONS(ARRÊTÉS) DES ADS

•  Permis de construire (PC)

PC 091191 23 10011 

PC 091191 22 10027 

PC 091 191 23 10009 

PC 091191 23 10013

PC 91191 23 10012

PC 91191 23 10007

PC 91191 23 10014

PC 91191 23 10014 - 2

• Permis de construire modificatif (PCM)

PC 91191 20 10025 M01 - 2

PC 91191 22 10025 M01

PC 091191 22 10012 M01

PC 91191 17 10008 M01

• Permis d’aménager (PA)
• Déclarations préalables (DP)

DP 091191 23 10058

DP 091191 23 10053 

DP 091191 23 10062

DP 091191 23 10060

DP 091191 23 10063

DP 091191 23 10064

DP 091191 23 10066

DP 091191 23 10065 (2)

DP 091191 23 10068

DP 091191 23 10069

DP 91191 23 10070

DP 091191 23 10074

DP 091191 23 10075

DP 091191 23 10077

DP 091191 23 10067

DP 0191191 23 10071

DP 91191 23 10072

DP 91191 23 10078

• Permis de démolir (PD) 

PD 091191 23 10005

• Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)

CUb 091191 23 10074

• Autorisations des travaux (AT) 

AT 091191 23 10005 

 

• Autorisation préalables (AP)

AP 091191 23 1004

AP 91191 23 1003

 

PERMIS DE LOUER

Autorisations préalables de mise en location de logement (APML)

•  Récépissé de dépôt
• Décisions (Arrêtés)

 

Déclarations de mise en location de logement (DML)

•  Récépissé de dépôt
• Décisions (Arrêtés)

 

ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME  (PLU)

• Révision du  PLU 
• Modifications du PLU

 

ARRÊTÉS DE LA PRÉFECTURE

PC 091191 19 10013

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Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a remplacé le POS (Plan d’occupation des sols) en 2005.

Ce document fixe les grandes orientations du développement de la commune, de l’affectation de ses sols, dans le cadre d’un projet de développement durable, peut être consulté au Service Urbanisme.

Réglement PLU 2021

Lexique

Plan de Zonage

Rapport de présentation

Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Crosne : Rapport du Commissaire Enquêteur

PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable

Présentation publique du Diagnostic et de l’Etat initial de l’Environnement dans le cadre de la Révision du P.L.U (30 juin 2023)

 

Permis de louer

La ville poursuit son engagement dans la lutte contre l’habitat indigne en mettant en place son guide pratique relatif au « permis de louer ».

Ce document, issu de la loi ALUR, a pour but de contrôler le parc locatif privé et de mettre fin à la mise sur le marché de logements insalubres. 

Depuis le mois de juillet 2022, chaque propriétaire bailleur privé d’un logement doit remplir ce dossier, s’il s’agit d’une première location ou d’un changement de locataire.

Cette mesure ne s’applique pas :

- s’il s’agit d’un renouvellement ou d’un avenant au bail,

- s’il s’agit d’une location touristique saisonnière

- s’il s’agit de baux commerciaux

Cliquez sur le document pour le consulter/télécharger (PDF).

 

Le Réglement Local de Publicité

Rapport de présentation

Règlement RLP 

Plan de Zonage RLP 

Le cadastre

Il dresse l’état de la propriété foncière de la ville, base du calcul de l’impôt foncier.
Le cadastre de la commune peut être consulté sur le site national.