Avant la naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique)
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer. Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance (lien hypertexte).
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
Pour les parents qui ne sont pas mariés
La reconnaissance par le père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de la naissance ou ultérieurement.
Pour une reconnaissance avant ou après la naissance la déclaration peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Pour une reconnaissance lors de la déclaration de la naissance : uniquement à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Après la naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant. Vous pouvez reconnaître votre enfant en France, même s’il est né à l’étranger.
Vous devez présenter les documents suivants :
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique)
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est recommandé de vous munir aussi d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l’enfant.
L’officier d’état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille. L’officier d’état civil informe aussi l’autre parent de la reconnaissance par courrier recommandé avec avis de réception.