Inscription sur les Listes Electorales

Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?
Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d'inscription en mairie.
Si vous faites votre demande d'inscription avant le dernier jour de l'année en cours, vous pourrez voter à compter du 1er mars de l'année suivante.
Si vous déposez votre demande après le 30 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales. Vous conservez donc la possibilité de voter l'année suivante dans votre ancienne commune d'inscription.


Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?
Vous êtes locataire ou propriétaire :

  • Une pièce d'identité (Carte d'Identité française ou passeport en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms - pour les femmes mariées, le livret de famille)

Vous êtes hébergé ou vous habité chez vos parents :

  • Une pièce d'identité (Carte d'Identité française ou passeport en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms - pour les femmes mariées, le livret de famille)
  • Une attestation d'hébergement des parents ou de la personne qui vous héberge
  • Le livret de famille des parents

Vous changez d'adresse dans la commune ou de situation familiale (mariage, divorce...)

  • Un justificatif de domicile sur la commune (dernière quittance de loyer, EDF, facture de téléphone fixe à vos noms et prénoms - pour les femmes mariées, le livret de famille)
  • Le livret de famille mis à jour

 

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?
Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié.
En cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à la mairie de votre domicile - service des élections.


Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?
Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?
Oui, car il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L'inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?
Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Puis-je m'inscrire en ligne ?
Pour le moment cette possibilité n'existe pas. Cependant vous pouvez télécharger le Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français et le déposer à la mairie de votre domicile accompagné des justificatifs demandés.

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