> Démarches N° Utiles > Démarches Administratives

Autres formulaires

Carte grise et permis de conduire
Il faut s’adresser à la Préfecture de l’Essonne.
Tél : 01 69 91 91 91

Certificat de nationalité française
Il s’obtient auprès du
Tribunal d’Instance de Juvisy-sur-Orge
27, rue Victor Hugo
91260 JUVISY SUR ORGE
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 16h30

Extrait de casier judiciaire (bulletin N° 3)
Demande à adresser au
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44317 NANTES Cedex 3

ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

P.A.C.S. (Pacte Civil de Solidarité)
S’adresser au Tribunal d' Instance de Juvisy-sur-Orge
27 Rue Victor Hugo
91260 JUVISY SUR ORGE

Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 16h30
Tél : 01 69 12 18 30

Partagez cette page avec un ami !